Le Centre Meïr Shamgar pour le droit numérique et l'innovation de l’Université de Tel-aviv a été lancé fin janvier 2023, lors d’un prestigieux évènement qui s’est déroulé au Musée Steinhardt d’histoire naturelle, en présence du Président de l’Université, le Prof. Ariel Porat, du Doyen de la Faculté de droit, le Prof. Yishai Blank, et de hauts responsables du monde universitaire, technologique et juridique. Le Prof. Daniel Kahneman, lauréat du Prix Nobel d'économie, y a prononcé une conférence sur le thème « Intelligence artificielle et décisions de justice ». Le Centre, au nom de l'ancien Président de la Cour Suprême, Meïr Shamgar, sera consacré à la recherche sur les questions relatives à l'interface entre la technologie, le droit et la société, et aux défis posés par l’adaptation des règles juridiques existantes aux changements économiques et sociaux générés par l'innovation technologique.
La famille du Juge Shamgar était représentée par Me Dan Shamgar, partenaire-associé chez Meitar, le plus grand cabinet d’avocats en Israël. La conférence du Prof. Kahneman a été suivie d‘une table ronde animée par le Prof. Michael Birnhack, de la Faculté de droit, à laquelle ont également participé Ruth Ronen, Juge de la Cour Suprême, le Prof. Ariel Porat, et le Prof. Michal Feldman de l'École d'informatique de l’Université.
Le Centre Shamgar, au nom du regretté Juge Meir Shamgar, Président de la Cour Suprême de 1983 à 1995, sera dirigé par le Prof. Niva Elkin-Koren de la Faculté de droit de l'Université de Tel-Aviv. Il se consacrera à la recherche et au développement sur les questions situées à l'interface entre technologie, droit et société, dans des domaines variés tels que l’utilisation des données informatiques et de l'intelligence artificielle, les modèles algorithmiques de prise de décision et leurs implications sociales, le statut de l'individu face aux processus technologiques et la recherche d’orientations appropriées en matière de régulation.
Adapter le Droit aux changements économiques et sociaux générés par l'innovation technologique
L'innovation technologique génère des changements économiques et sociaux qui nécessitent l'adaptation des règles juridiques existantes, qui été conçues en accord avec l’ordre social régnant dans le passé. Des questions se posent, telles que l'étendue de la responsabilité des réseaux sociaux sur le discours public qui s'y déroule. Une application ou une plateforme numérique est-elle responsable des transactions des consommateurs auxquelles elle sert d’intermédiaire ? Comment garantir l'Etat de droit lorsqu'une autorité administrative exerce son pouvoir à travers un algorithme basé sur l'intelligence artificielle ? Quel est le sens de l'obligation de motiver des décisions administratives dans des systèmes basés sur la prédiction statistique ? Comment assurer la préservation des droits fondamentaux du citoyen ou du consommateur, tels que le droit à la vie privée, le droit à l'égalité, à la dignité humaine et à la liberté d'expression ?
Offrir une réponse à l’évolution dynamique des technologies nécessite une approche de recherche multidisciplinaire qui rassemble à la fois des juristes, des scientifiques, et des chercheurs de l’ensemble du spectre académique, ainsi qu’une coopération avec les partenaires du secteur public, de la société civile, et du domaine des affaires et de l'industrie.
Le Centre Meïr Shamgar travaillera en collaboration avec le Laboratoire de politique publique algorithmique, l’un des laboratoires d'innovation de l'Université de Tel-Aviv, dans le but de promouvoir la recherche universitaire sur les questions de politique et de stratégies. Il organisera des conférences et des séminaires et encouragera la recherche appliquée pour répondre aux problèmes juridiques. Il œuvrera en faveur du renforcement de la collaboration entre l'industrie de la haute technologie et les établissements d'enseignement supérieur en Israël, au moyen d’une R&D de pointe se situant à l'interface du droit et de la technologie.
Photos:
1. De gauche à droite: Me Dan Shamgar, le Prof. Daniel Kahneman, le Prof. Ariel Porat et le Prof. Yishai Blank.
2. De gauche à droite: le Prof. Niva Elkin-Koren.
(Crédit: Université de Tel-Aviv)
