L’Université de Tel-Aviv publie un recueil sur la législation contre la discrimination raciale dans tous les pays du monde

Au terme d'une étude approfondie qui a duré environ une décennie, le Centre Kantor pour l'étude du judaïsme européen contemporain de l’Université de Tel-Aviv a récemment publié une série de quatre volumes regroupant la législation en vigueur contre la discrimination fondée sur le racisme, la religion et l'ethnicité dans les 195 pays du monde. Le recueil a été présenté à la Présidente de la Cour Suprême, la Juge Esther Hayut, qui l’a salué comme une contribution importante pour la lutte contre le racisme et la discrimination contre les peuples et les différents groupes dans le monde.   

dina poratReceuilL'important travail de recherche, première entreprise de ce type dans le monde, intitulé Legislating for Equality - a Multinational Collection of Non-Discrimination Norms, inclut un examen approfondi des constitutions des différents pays et des conventions et accords internationaux, et compare les politiques d'éradication de la discrimination dans chaque Etat. Réalisé sous la direction de l'avocate Talia Naamat, chercheuse au Centre Kantor, avec l’aide d’universités et de chercheurs du monde entier, il a été préfacé par l’ancienne directrice générale de l’UNESCO, Irina Bokova, qui en a reconnu sa valeur mondiale, et publié par Brill, le plus important éditeur dans le monde dans le domaine du droit international.

De la recherche des lois contre l’antisémitisme à celle de toutes les lois contre le racisme

« L'étude est née d'un besoin pratique de lutter contre l'antisémitisme », explique la rédactrice en chef Talia Naamat. « Nous avons commencé à y travailler en 2011, à la suite de questions posées par des chercheurs lors d’un séminaire bisannuel sur l’antisémitisme, au sujet des différentes législations existantes dans le monde concernant la négation de la Shoah : où est-elle autorisée, où est-elle interdite etc… ». Les chercheurs du Centre Kantor ont alors réalisé l’importance cruciale d’un recueil international des lois en vigueur dans les divers pays du monde.

La recherche a très rapidement pris de l’ampleur, en se développant dans des directions plus larges. « Nous avons réalisé que nous devions balayer les informations de manière beaucoup plus large, qui englobe l'interdiction de la discrimination en général et de la lutte contre le racisme sur tous ses angles », explique Talia Naamat. « Nous avons donc commencé à compiler les articles constitutionnels relatifs à ces domaines, ainsi que des portions de lois pénales et d’autres réglements spécifiques ».

israel democracy580Le recueil classe les pays par continents. Comme on peut l'imaginer, la difficulté pour obtenir les informations a varié selon le continent. Dans une Europe organisée et couverte par le reseau Internet, il a été plus facile de les rassembler. Par contre, dans des continents comme l'Afrique et l'Asie, les chercheurs ont dû collaborer avec des universités et autres organismes afin d’obtenir les données, les traduire en anglais et obtenir une confirmation de la traduction. Dans de nombreux cas, c’était la première fois que ces lois faisaient l’objet d’une publication en anglais.

De plus, l’existence de la législation n'indique pas nécessairement la situation réelle. Les rapports annuels du Département d'État américain, entre autres, ont aidé l'équipe de recherche à évaluer l'état du respect des droits dans chaque pays. « Nous avons tenté d’aborder ce problème dans les notes de bas de page. Par exemple, si la constitution d'un pays en particulier stipule que tout citoyen a le droit d’appartenir à un parti politique, mais que nous savons que la situation réelle y est catastrophique et qu'il s’y déroule actuellement une guerre civile, nous avons abordé la question dans les commentaires du texte », note Me Naamat.

Israël et le monde

Qu’en est-il en Israël ? « Nous aimons nous comparer à l'Europe. Il existe effectivement en Israël un niveau élevé de liberté d'expression, alors qu'en Europe les interdictions sont plus sévères, et on peut vraiment voir que le discours public est mené différemment.  Par exemple, traiter une autre personne de Nazie est une infraction qui peut mener à une punition en Europe. En Israël, malheureusement, il est possible d'utiliser ce mot du matin au soir. Nous nous trouvons devant une situation un peu absurde, dans laquelle nous exigeons des Européens qu'ils appliquent les lois en vigueur, alors que nous n'avons, nous-mêmes, même pas de loi sur le sujet », explique le Prof. Porat.

L’ensemble de l'étude permet de constater la grande influence de la culture, la nature du régime et l'attitude envers la religion sur la législation. « Nous avons été surpris de découvrir que certains pays dans lesquels la réalité est extrêmement difficile, possèdent cependant une excellente Constitution. C’est le cas notamment de l'Arabie saoudite, la Libye et l'Iran dont les constitutions sont celles de pays éclairés. Quiconque lit leur constitution sans connaître le pays peut penser qu’il y règne l'égalité et la fraternité », déclare le Prof. Porat.

albino580Le degré de séparation entre la religion et l'État a également un effet très important. «En Iran, par exemple, la charia, la loi religieuse, a été incorporée dans les lois laïques du pays. On y observe également d'autres principes religieux, y compris même l’autorisation de tuer une personne adultère ou qui a lésé une autre personne ».

Le volume sur les pays africains montre également l’influence de la religion et de la culture sur la législation, par exemple concernant la chasse aux sorcières et la persécutions des albinos. « On pense que la législation a à voir uniquement avec la justice, mais il s'avère que dans la pratique, elle repose beaucoup sur les croyances. Par exemple, il existe des principes religieux contraires aux droits de l'homme et à la liberté de religion et de culte. Dans certains pays d’Afrique, il y a des lois qui interdisent la persécution des sorcières et des albinos, mais dans certaines régions la possession d’un organe d’une personne albinos est considérée comme portant bonheur, et se pose la question fondamentale de savoir quand on peut autoriser le culte religieux et quand la religion porte atteinte aux droits de l'homme », déclarent les chercheuses.

Les lois sont constamment renouvelées et mises à jour

La bonne nouvelle est que dans la plupart des pays du monde, les lois sont constamment renouvelées et mises à jour. Certaines circonstances encouragent bien sûr la promulgation de nouvelles lois. En Europe, par exemple, l'UE a annoncé en 2008 que tous ses pays membres devraient s’aligner et adopter des lois anti-discrimination, ce qui a conduit à une législation généralisée à travers le continent.

Les chercheuses soulignent également l’importance du phénomène de l'immigration croissante au cours de la dernière décennie, comme l'une des principales causes d’influence sur les changements de législation. « Nous l'avons vu au début des années 1990, lorsqu'ont commencé les grandes vagues d'immigration. Dans une URSS démantelée et une Allemagne réunifiée, les vagues d'immigrants ont changé de direction et de nouvelles questions ont émergées : qui est émigrant, qui est réfugié, qui est travailleur étranger ? Quels sont les droits de chacun ? La législation s’est mutipliée et de nombreuses lois nouvelles sont apparues ».

dina court supreme« En parallèle, au fur et à mesure que l'immigration augmentait, les phénomènes de racisme, et de discrimination sous leurs formes exacerbées ont augmenté. L'immigration de masse vers l’Allemagne a conduit à la montée du néonazisme et de l'extrême droite, considérée comme une réaction des populations locales qui demandent ‘Et nous? Vous vous souciez des immigrés, mais qu'en est-il de nous?’ ».

Une lueur d'espoir

Même si pour le moment la situation sur le terrain ne semble pas particulièrement brillante dans de nombreux endroits, le nouveau recueil, qui présente ouvertement la situation dans le monde et rend l'information accessible à tous, peut servir de lueur d’espoir. « Nous avons créé ici un outil qui permet aux Etats de comparer leurs lois avec celles d’autres pays et de les améliorer. Dès la publication du livre, par exemple, le secrétaire de la communauté juive de Grèce, qui en a reçu un exemplaire, a vérifié les lois existantes en Europe contre le déni de la shoah, s’est servi de l’information pour faire promouvoir une législation améliorée dans son pays. Cela va également se produire dans d'autres endroits », explique le Prof. Porat.

Les quatre volumes ont été présentés à la Présidente de la Cour Suprême, la juge Esther Hayut, lors d’une réunion qui a rassemblé le Prof. Dina Porat, le Prof. Yoram Dinstein, ancien Président de l'Université de Tel-Aviv, président du comité scientifique du recueil, le Vice-Président de la Cour Suprême, le juge Elyakim Rubinstein, la juge de la Cour Suprême Dafna Barak Erez, Me Talia Naamat et le couple Celia et Jacob Michonik, qui ont généreusement soutenu ce travail.

La Présidente Hayut a félicité le Prof. Porat pour ce succès académique, qui apporte une contribution importante à la lutte contre le racisme et la discrimination contre différents peuples et groupes dans le monde.

A son tour, le Prof. Porat a remercié la Présidente de la Cour suprême pour l’intérêt qu’elle a porté à ce projet : « Nous espérons que ces volumes contribueront, même modestement à la lutte contre la discrimination raciste dans le monde, un mal qui atteint de nombreux pays et sociétés, et ce dans l'esprit des valeurs que notre Cour Suprême, dont nous sommes fiers, promeut votre direction », a-t-elle déclaré avec émotion.

 

A titre d’anectodes :

- Le pays le plus récent inclus dans le rapport est le Soudan du Sud

- Au Swaziland, les sorcières ne sont pas autorisées à voler sur leur balai à une hauteur inférieure à 150 m.

- En Corée du Nord, si vous vous endormez pendant une parade militaire et que vous vous faites prendre, vous serez exécuté.

- Seuls 25 pays mentionnent dans la loi la question de la négation de la Shoah ou l'interdiction de faire la louange d’actions de régimes dictatoriaux ou fascistes.

 

Photos:

1. Le Prof. Dina Porat et les quatre volumes du receuil

2. La liberté d'expression en Israël, pour le meilleur et pour le pire

3. Chasse aux albinos et aux sorcières dans certains pays d'Afrique.

4. Présentation des volumes devant la juge Esther Hayut à la Cour Suprême.

Crédit: Unversité de Tel-Aviv

 

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