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Un tribunal américain fonde son verdict sur une étude de professeurs de l'Université de Tel-Aviv

Beau succès pour les Prof. Assaf Hamdani et Kobi Kastiel de la Faculté de droit de l'Université de Tel-Aviv : dans un arrêt qui fait jurisprudence, le tribunal du Delaware vient d'annuler un plan de rémunération exceptionnelle estimé à près de 56 milliards de dollars en faveur d'Elon Musk, l'homme le plus riche du monde et PDG de Tesla, en appuyant entre autres sa décision, sur un de leurs articles sur les « PDG superstars » publié l'une des principales revues juridiques aux États-Unis.

Hamdani kastielDans une décision exceptionnelle sans précédent, le tribunal de l'État du Delaware aux États-Unis a annulé à la fin du mois dernier un plan de rémunération accordé en 2018 à Elon Musk, PDG du constructeur automobile Tesla, d'un montant d'environ 55,8 milliards de dollars, après qu'un actionnaire ait déposé une plainte arguant qu'il s'agissait d'un montant excessif, approuvé sur des informations erronées et trompeuses fournies par le conseil d'administration.

Un patron superstar

Musk, l'homme le plus riche du monde, selon la liste des milliardaires de Bloomberg, devrait faire appel devant la Cour suprême des États-Unis. Suite à la décision, il a tweeté sur X, le réseau social dont il est propriétaire (ex-Twitter) : « N'inscrivez jamais le siège social de votre entreprise dans l'État du Delaware ».

Le jugement, qui annule le plus grand programme salarial accordé par une entreprise cotée en bourse, s’appuie sur l’article de deux chercheurs de l’Université de Tel-Aviv, le Prof. Assaf Hamdani, Directeur du Centre de gouvernance d'entreprises et de réglementation des marchés de capitaux de l'Université de Tel-Aviv, et le Prof. Kobi Kastiel, qui est également professeur invité à l'Université de New-York. Intitulé « Les PDG superstars et le droit des sociétés » (« Superstar CEOS and Corporate Law ») et publié en 2022 dans la Washington Law Review, l'une des principales revues juridiques aux États-Unis, il traite des dirigeants d'entreprises « superstars », comme Musk, Adam Neumann (WeWork), Jeff Bezos, fondateur d'Amazon, et Travis Kalanick fondateur d'Uber.

Ces « patrons superstars » sont décrits comme possédant des capacités et des qualités exceptionnelles qui les dotent d'un pouvoir, d'une influence et d'un charisme unique, l'article analysant les défis créés pour l'entreprise par l'existence d'un tel PDG, notamment comment il affaiblit le conseil d'administration, et comment il est possible de le contrôler.

La juge Kathleen McCormick a adopté l'analyse des Prof. Hamdani et Castiel et, citant l'article, a statué que Musk correspondait bien à la définition d'un tel patron superstar, détenant plusieurs des postes-clé de l'entreprise : directeur général, président et fondateur, ce qui lui confère des liens étroits avec le conseil d'administration et l'a rendu prédominant dans le processus qui a mené celui-ci à l'approbation du plan salarial en sa faveur. Dans l'article, les chercheurs constataient que la confiance des administrateurs dans le PDG superstar les rend dépendants de lui.

« La juge a statué que Musk contrôle Tesla, même s'il n'en possède que 21% »

« Un groupe de chercheurs a créé le terme de PDG superstar, défini comme une personne dont les administrateurs, les investisseurs et les marchés estiment qu'elle apporte une contribution unique à l'entreprise », a écrit la juge, citant un extrait de l'article : « Le fait que le PDG soit une superstar lui confère une identité dominante qui modifie l'équilibre des forces entre la direction, le conseil d'administration et les actionnaires » et « change la dynamique de la prise de décision dans l'entreprise ».

« La conception prévalente aujourd'hui dans le monde du droit n'exprime pas suffisamment la dynamique particulière qui surgit dans les entreprises dont les PDG sont des superstars », a expliqué le Prof. Hamdani dans une interview au journal Globes. « Nous avons décidé d'écrire cet article après des cas comme celui de WeWork, de même qu'une autre décision concernant Elon Musk lors de l'achat de Solar-City par Tesla ».

« Il s'agit d'un précédent juridictionnel, tant en ce qui concerne la définition du PDG comme actionnaire majoritaire que l'intervention du tribunal dans sa rémunération. Traditionnellement, les tribunaux ne sont pas pressés d'intervenir dans les décisions concernant les salaires. En revanche, il n'y a jamais eu de cas d'indemnisation d'un montant de 55 milliards de dollars », explique le Prof. Hamdani.

La principale conséquence de la définition d'un PDG comme « superstar » est qu'il devient possible d'évaluer son contrôle sur l'entreprise, et d'activer les mécanismes de supervision appropriés. La juge a statué qu'Elon Musk contrôle Tesla, même s'il n'en possède que 21%, et donc la décision doit être examinée comme une transaction entre actionnaires. Il faut souligner que Tesla, par souci de prudence, avait soumis le plan salarial à l'approbation de l'Assemblée générale, et que les actionnaires avaient voté en sa faveur à une large majorité.

« Musk a mené une négociation avec lui-même »

« En général, la décision concernant la rémunération du PDG est soumise à la règle de la discrétion commerciale », explique le Prof. Hamdani. « Cependant, cette règle ne s'applique pas, puisque le tribunal a jugé que Musk avait le contrôle de Tesla. Et ce, malgré le fait qu'il ne détenait qu'environ 21 % des actions de la société ».

« Une décision selon laquelle un actionnaire détenant moins de 25 % est actionnaire majoritaire est assez rare dans l'Etat du Delaware. Le tribunal s'est basé, entre autres, sur la position dominante de Musk dans l'entreprise. Tesla dépendait de lui. Le conseil d'administration et les actionnaires partageaient l'opinion selon laquelle il était irremplaçable, statut qui lui donnait la capacité de contrôler le conseil d'administration. Dans cette situation, Musk devait prouver que son salaire était juste ».

Le juge a donc examiné si le salaire reçu était équitable. Le plan de rémunération de Musk faisait de lui le PDG avec le salaire le plus élevé jamais distribué dans une entreprise cotée en bourse. Il prévoyait qu'il pourrait recevoir jusqu'à 12 attributions d'options, chacune correspondant à 1 % des actions de l'entreprise, ceci seulement s'il satisfaisait à des objectifs ambitieux, notamment que la valeur marchande de Tesla augmente de 50 milliards de dollars. Compte tenu du succès fulgurant de l'entreprise, les objectifs ont été atteints et Musk devait recevoir des options d'un montant énorme.

Dans sa décision, la juge a statué que le salaire convenu par l'entreprise n'était pas équitable et a critiqué le processus qui a conduit à son approbation, concluant notamment que les actionnaires ayant approuvé le plan n'ont pas été pleinement informés de la dépendance des administrateurs à l'égard de Musk. En outre, ceux-ci n'ont pas mené de véritables négociations avec Musk, et l'ont laissé dicter ses conditions salariales, de sorte que celui-ci « a mené une négociation avec lui-même ».

Quant au montant du programme de rémunération, les administrateurs avaient avancé qu'il était nécessaire pour garantir que Musk consacrerait le meilleur de son temps et de son énergie à Tesla. Le tribunal a estimé qu'il n'y avait pas de raison pour qu'un actionnaire qui possède déjà 21 % des actions d'une société ai besoin d'une compensation supplémentaire en capital pour l'inciter à agir dans l'intérêt de l'entreprise. « Le conseil d'administration n'a jamais posé la question de savoir si le package salarial était nécessaire pour que Tesla garde Musk et atteigne ses objectifs », a stipulé la juge.

« L'entreprise n'a pas été en mesure de convaincre qu'une telle indemnisation était nécessaire et équitable », conclut le Prof. Hamdani. « Aucune comparaison n'a été faite avec d’autres sociétés. Musk ne s'est pas engagé à travailler uniquement chez Tesla. La juge n’a pas cité les chiffres eux-mêmes et a veillé à ne pas aborder la question de la définition d'un salaire équitable ».

Selon le Prof. Hamdani, le verdict rendu pourrait avoir une influence en Israël, car « Les tribunaux israéliens s'inspirent de ceux du Delaware ».

 

Photo:

Le Prof.  Assaf Hamdani (à gauche) et le Prof. Kobi Kastiel

(Crédit: Université de Tel-Aviv)

 

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