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L’Université de Tel-Aviv aide à la plaidoirie israélienne devant la Cour internationale de la Haye

Deux anciens étudiants de l'Ecole de droit de l'Université de Tel-Aviv, le Dr. Galit Raguan et le Dr. Omri Sender ont brillamment défendu la cause d'Israël devant la Cour Internationale de Justice de la Haye le 12 janvier 2024, face à l'Afrique du Sud accusant l'État juif de génocide à Gaza, montrant pourquoi ces accusations étaient non seulement infondées et hors contexte, mais aussi dangereuses, à la fois pour Israël et pour l'intégrité et la préservation de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU le 11 décembre 1946. Le Prof. Eyal Benvenisti, ancien directeur du Master international de droit de l'Université de Tel-Aviv et actuellement enseignant à l'Université de Cambridge faisait également partie de la délégation légale israélienne.

galit raguan omriAlors que l'obtention d'un verdict définitif du cas débattu à La Haye devrait prendre des années, l’Afrique du Sud a demandé qu’entre-temps, le Tribunal adopte neuf ordonnances provisoires immédiates, impliquant la cessation de toute action militaire d’Israël dans la bande de Gaza. Après l'audition des audiences publiques, qui ont eu lieu les 11 et 12 janvier, le Tribunal devra statuer sur ces mesures provisoires demandées par la partie plaignante.

Ebranler les fondements de l'accusation de génocide

Les Dr. Galit Raguan et Omri Sender ont pris la parole dans le cadre de la défense d'Israël, après le conseiller juridique du ministère israélien des Affaires étrangères, le Dr. Tal Becker, qui a replacé le conflit dans son contexte, relevant que la plaidoirie de l'Afrique du Sud effaçait l'histoire d'Israël, vidait de son sens le terme de « génocide», ignorait délibérément les actes inhumains du Hamas lors du massacre du 7 octobre, et présentait le conflit sous un seul angle, celui d'une attaque contre Gaza, en niant la menace pour Israël et ses citoyens.

Les Dr. Galit Raguan et Omri Sender ont ensuite présenté des preuves significatives contredisant les accusations portées par l'Afrique du Sud. Le Dr. Raguan a ébranlé les fondements de l'accusation de génocide en décrivant les efforts des Forces de défense israéliennes (Tsahal) à la fois pour protéger les vies civiles et pour coordonner l'acheminement de l'aide humanitaire, et en démontrant que la mort de nombreux morts civils à Gaza est provoquée par le Hamas lui-même.

Court of Justice

Depuis le début de la guerre, 2 000 roquettes tirées par le Hamas ont explosé par erreur à l'intérieur de la Bande de Gaza, comme celle tombée sur un hôpital, faussement attribuée à Israël. Elle a également présenté des preuves, notamment des photos de caches d’armes trouvées par Tsahal, démontrant l’ancrage du Hamas dans les infrastructures civiles, telles que les écoles, les lieux de culte et les installations médicales. « L'Afrique du Sud fait abstraction de la stratégie d'utilisation faite par le Hamas de bâtiments civils tels que des écoles, des hôpitaux, des mosquées et même des abris de l'ONU comme infrastructures terroristes à des fins militaires. Des preuves de l’utilisation militaire des hôpitaux par le Hamas ont été retrouvées dans tous les hôpitaux fouillés à Gaza », a-t-elle déclaré.

Les efforts constants de Tsahal pour protéger les civils

Tsahal de son côté déploie des efforts constants pour l'évacuation temporaire des civils et pour les prévenir à l'avance des actions militaires entreprises, efforts constamment contrés par le Hamas, qui empêchent les civils de quitter les zones de combat. Le Dr. Raguan a souligné la création de couloirs humanitaires, les millions de tracts déversés dans la Bande de Gaza avec des instructions sur la manière de procéder à l'évacuation, et les plus de 70 000 appels téléphoniques individuels aux Gazaouis.

« Tsahal agit pour évacuer les civils des zones d'hostilité, alors que le Hamas fait tout pour les en empêcher. Même si l'évacuation temporaire implique sans aucun doute des difficultés et des souffrances, elle est préférable au fait de rester dans des zones d'hostilités intenses », a déclaré le Dr. Raguan, qui a confirmé que l'évacuation temporaire est un outil promu par le droit international humanitaire, et que la souffrance et les dommages causé par toute situation de guerre ne suffisait pas à prouver une intention de génocide.

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Raguan a également souligné le rôle de l'unité de l'armée israélienne consacrée à la Coordination des activités gouvernementales dans les territoires, qui a contribué à la création de quatre hôpitaux de campagne et de deux hôpitaux flottants, à l'acheminement de nouvelles ambulances à Gaza et à la coordination des largages aériens. Elle a souligné que l'aide humanitaire se poursuit et qu'aucune limite n'a été posée, même si « le Hamas vole régulièrement l'aide aux dépens de sa propre population. Israël, qui travaille au niveau international avec des organisations et des pays pour trouver des solutions, s'efforce-t-il de détruire une population ? Bien au contraire. Le comportement d'Israël ne montre pas une intention de commettre de génocide ».

« L'intention de génocide est plutôt à chercher du côté du Hamas »

À la suite du Dr. Raguan, le Dr. Omri Sender a fourni un éclairage supplémentaire sur la manière dont Israël contribue à l'acheminement de l'aide humanitaire, en continuelle augmentation : « Avant la guerre, environ 70 camions transportant de la nourriture entraient chaque jour à Gaza, alors qu'au cours des deux premières semaines de janvier, 109 camions sont entrés chaque jour ». Il a également souligné que la quantité de gaz de cuisine entrant à Gaza avait doublé depuis le 21 décembre pour atteindre 90 tonnes par jour ; par ailleurs, depuis le 8 décembre, la quantité de carburant entrant à Gaza a également doublé et atteint désormais l'objectif demandé par l'ONU : 180 000 litres par jour.

Sender a également souligné le fait que les hostilités à Gaza touchent à leur fin et a déclaré qu'Israël a déjà commencé la transition vers une phase impliquant moins de troupes terrestres et des combats moins intenses, et donc les conditions requises pour exiger du tribunal un arrêt d'urgence de toute action militaire de la part d'Israël ne sont plus réunies.

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En outre, d'après le Prof. Malcolm Shaw, chef de l’équipe légale israélienne, l’Afrique du Sud n’a pas non plus réussi à démontrer l’intention d’Israël de commettre un génocide sur le peuple palestinien à Gaza. Pour ce faire, il aurait fallu pouvoir relier directement tous les énoncés et déclarations cités par la partie plaignante à la politique officielle du gouvernement mise en œuvre sur le terrain, ce que l’Afrique du Sud n'a pas réussi à faire, a soutenu le Prof. Shaw. Par contre, s'il y a intention de génocide, a-t-il relevé, c'est plutôt du côté de l'attaque du 7 octobre par le Hamas qu'elle est à rechercher : « le Hamas est défini comme une association terroriste par des dizaines de pays dans le monde. Les pays qui, comme l'Afrique du Sud, ne dénoncent pas les exactions du Hamas du 7 octobre sont coupables de non-intervention pour empêcher une tentative de génocide. Il n’y eu aucune limite au sang que le Hamas a souhaité déverser. Ils se sont déplacés de maison en maison, brûlant les gens vifs, mutilant même les bébés. Pourquoi ? parce qu'ils étaient juifs, parce que c'est Israël ».

Israël doit opérer dans l'environnement cauchemardesque créé par le Hamas

Enfin, Shaw a souligné que les affaires relevant de la Convention sur le génocide doivent opposer deux États en conflit. Il a soutenu que l’Afrique du Sud avait enfreint cette règle et a fait référence à un échange de notes avant le dépôt du cas devant le tribunal démontrant la volonté d’Israël de rencontrer des représentants de l’Afrique du Sud et de discuter avec eux de leurs préoccupations, demande qui a été rejetée par ce pays.

L'équipe israélienne de défense a donc souligné l’omission générale du Hamas dans les arguments avancés par l’Afrique du Sud, démontrant un haut niveau de préjugés, et le fait que Tsahal fait tout pour minimiser les dommages causés aux civils et se conformer au droit international, le Hamas faisant au contraire en sorte de les maximiser en utilisant les civils comme des boucliers humains. : « L’environnement cauchemardesque créé par le Hamas a été dissimulé par le demandeur, mais c’est pourtant dans cet environnement qu'Israël est obligé d’opérer. Ce qu’Israël cherche à Gaza n’est pas de détruire un peuple, mais de protéger un peuple, son peuple, qui est attaqué sur de multiples fronts », a relevé le Dr. Tal Becker, autre membre de l'équipe juridique israélienne.

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La plaidoirie israélienne visait donc à convaincre le Tribunal de repousser la demande d'arrêt des opérations militaires déposée par l'Afrique du Sud, et de débouter sa plainte. Selon le Prof. Shaw, la confirmation par le tribunal des mesures provisoires demandées par l’Afrique du Sud serait en contradiction avec la Convention sur le génocide elle-même, qui protège les droits non seulement du demandeur (ou de celui qu’il représente), mais aussi du défendeur, le principal des droits de ce dernier étant « le droit et l'obligation d'agir, de se défendre et de défendre ses citoyens, pas seulement ceux qui souffrent des roquettes en Israël, mais aussi de ceux qui ont été kidnappés et sont détenus à Gaza ». Si les mesures proposées par l'Afrique du Sud étaient confirmées par le tribunal, l'Etat d'Israël et ses citoyens subiraient donc un préjudice irréparable étant donné l'engagement continu du Hamas (réitéré per ses dirigeants après 7 octobre) envers la destruction d’Israël et du peuple juif.

« Accepter la requête du demandeur ne renforcera pas la lutte contre les génocides, mais au contraire l'affaiblira », a déclaré le Dr. Gilad Noam, qui a conclu l'audience publique et les arguments d'Israël. « Cela transformerait un instrument adopté par la communauté internationale pour prévenir des horreurs du type de celles qui ont choqué la conscience de l'humanité pendant l'Holocauste, en une arme entre les mains de groupes terroristes qui n'ont aucun respect pour l'humanité ni pour la loi », a-t-il conclut.

A la fin de la session du 12 janvier, la juge et présidente élue de la Cour Internationale de Justice, Joan E. Donoghue, a déclaré que la Cour délibérerait « dès que possible » sur les mesures provisoires proposées par l'Afrique du Sud, et rendrait son verdict dans les semaines à venir.

 

Photos:

1. Le Dr. Galit Raguan (à gauche) et le Dr. Omri Sender (Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés)

2. La Cour internationale de Justice en session le 12 janvier (Crédit: ONU/ICJ-CIJ/Frank van Beek. (Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés).

3. Les caches d'armes trouvées sous l’hôpital Shifa de Gaza (Crédit : avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés)

4. Une carte des zones d'évacuation créée par Tsahal pour contribuer à la sécurité des civils, présentée au tribunal, ainsi qu'une capture d'écran d'une vidéo en arabe expliquant comment l'utiliser la carte (Image fournie avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés)

5. Les membres de la délégation juridique israélienne à la Cour internationale de Justice. (Crédit : Photo ONU/CIJ-CIJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés)

FONDS D'URGENCE
de l'Université de Tel-Aviv
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