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Les arcanes du système politique israélien expliqués aux Amis francophones de l’Université de Tel-Aviv

Lors d’une passionnante conférence zoom organisée par les Amis francophones de l’Université de Tel-Aviv qui s’est déroulée le dimanche 10 mai sous le titre "Le système politique israélien est-il bloqué ?", le Prof. Denis Charbit a expliqué comment le système politique israélien en est arrivé à une situation de blocage qui a conduit les citoyens trois fois aux urnes en un an (avril 2019, septembre 2019 et mars 2020).

Denis video« Je voudrais vous dire combien cet arrêt de notre activité causé par le coronavirus nous a attristé », a déclaré en introduction le Prof. Ruth Amossy. « Nous espérons que nous pourrons bientôt retrouver ce bel ilot de culture francophone en Israël que représente notre association ». Elle ajoute cependant que l’UTA a poursuivi ses activités pendant cette période grâce au télé-enseignement et qu’elle a investi tous ses efforts dans la lutte contre le virus : « Un brevet déposé pour un futur vaccin, l’identification d’anticorps dans le sang de patients guéris, la création en un temps record d’un laboratoire d’analyse de tests et celle d’un centre d’étude sur les pandémies, ne sont qu’une partie de l’énorme effort de recherche accompli par l’université. De plus, de nombreux étudiants des Facultés de médecine et des sciences de la vie se sont portés volontaires pour venir en aide aux équipes médicales submergées dans les hôpitaux ».

Comment en sommes-nous arrivés là ?

Agnès-Hanna Goldman, déléguée générale de l’association en Israël a remercié les centaines de participants de France, de Belgique, de Suisse et du Québec qui ont pu se joindre à la conférence grâce à la plate-forme zoom. Elle annonce la création d’un Fonds d’urgence de l’Université de Tel-Aviv pour les étudiants qui ont perdu leur travail suite à la crise économique causée par le covid19 et ne peuvent plus subvenir à leurs besoins. « Ils ont besoin de vous, aidez-les car ils sont l’avenir du pays ».  

Le Prof. Ruth Amossy présente ensuite le Prof. Denis Charbit, politologue de l’Université Ouverte d’Israël, qui a soutenu sa thèse de doctorat à l’Université de Tel-Aviv, auteur entre autres d’une anthologie des textes du sionisme et d’un ouvrage sur Israël et ses paradoxes1.

Agnes« Le système politique israélien a fonctionné pendant des années, et surmonté tous les défis auxquels Israël a été confronté, avec à sa tête des leaders d’envergure, de David Ben Gourion à Benyamin Netanyahou, en passant par Itzhak Shamir, Itzhak Rabin et Ariel Sharon », remarque-t-il. « Comment en sommes-nous arrivés là ? ».

Selon le Prof. Charbit, le système politique israélien a changé au fil des ans sans qu’il n’y ait jamais eu aucune réforme fondamentale. Pour lui ce phénomène trouve sa source dans deux des composants de base de ce système : le scrutin électoral proportionnel, et les rapports entre les instances judiciaires et politiques.

« Contrairement au système uninominal à deux tours en vigueur en France par exemple, la proportionnelle est un mode de scrutin où toutes les voix comptent », explique-t-il. « Il suffit pour une formation de passer le seuil d’éligibilité fixé à 3,25% depuis 2014, et il disposera à la Knesset d’un nombre de sièges proportionnel au nombre de voix obtenus, tout le pays étant considéré comme une seule circonscription ». L’avantage de ce système est qu’il reflète la variété des opinions politiques, des tendances idéologiques, des identités sociales, ethniques et religieuses de l’électorat : « C’est le système qui est le plus adapté aux sociétés dépourvues de consensus idéologique », relève le conférencier. « En Israël, il existe deux populations pour lesquelles le rapport à l’Etat ne va pas de soi : les orthodoxes, juifs mais non sionistes, et la population arabe, vaincue en 1949. Pour garantir le maintien de l'ordre public, il vaut mieux qu’elles soient non pas exclues, mais représentées au Parlement. C’est une manière ‘d’acheter’ la paix sociale et de préserver la stabilité du système politique ».

La 'volonté du peuple'

Le second effet du scrutin à la proportionnelle est la multiplication des partis politiques. « Entre 1949 et 2015, il y a toujours eu entre dix et quinze formations représentées à la Knesset. L’augmentation du seuil d’éligibilité a un peu réduit ce nombre, et en 2019, pour la première fois seuls 8 partis ont été représentés. Selon le Prof. Charbit, ce chiffre n’est pas excessif, car, comme il l’avait expliqué en détail lors d’une précédente conférence donnée dans le cadre de l’association, il existe en Israël quatre familles politiques, deux idéologiques (aujourd’hui centre gauche et droite) et deux sociologiques (partis religieux et partis arabes), chaque courant étant représentés par deux partis différents, un ‘main stream’ et l’autre plus idéologique. Conclusion : ce n’est pas la multiplication des partis qui est à l’origine de la crise cette fois-ci.

DenisConf2Le second élément de base du système est constitué par les rapports entre les pouvoirs, en particulier entre les instances judiciaires et politiques. « Dans un système parlementaire, l’exécutif émane du législatif, contrairement au régime présidentiel où le président est élu directement par le peuple », rappelle le Prof. Charbit. En Israël, malgré la personnalisation croissante de la vie politique, l’électorat vote pour des listes qui doivent s’agréger pour constituer une majorité de 61 députés. Le problème qui se pose alors est celui de l’interprétation de la ‘volonté du peuple’. « Il y a plusieurs combinaisons possibles, c’est ce qui fait la souplesse du système proportionnel », explique-t-il. « Par son vote, le peuple donne à chaque formation un poids spécifique, et la coalition est combinée par le gouvernement de manière à obtenir le plus de stabilité politique possible ».

Il n’y a donc pas dans ce système de séparation réelle entre le législatif et l’exécutif. La séparation des pouvoirs repose dès lors sur l’indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis du pouvoir politique. Le Prof. Charbit insiste à ce propos sur la modification au fil des ans du rapport de force entre la Cour Suprême et le Gouvernement, changement, rappelle-t-il « qui n’a jamais été ancré par une loi ». Pour le comprendre, il faut revenir brièvement sur la structure du système judiciaire israélien. Celui-ci est composé à la base de tribunaux de paix, avec, au-dessus d’eux, des tribunaux de district dans chacune des régions du pays, et enfin la Cour suprême, qui agit comme un tribunal de cassation chargé de réviser des jugements rendus à l'échelon inférieur. La Cour suprême a cependant un autre rôle majeur, celui d’arbitrer les contentieux entre les citoyens et l’autorité de l’Etat, c’est-à-dire les diverses institutions qui composent l’exécutif (des ministères aux mairies, en passant par les conseils religieux, etc...).

La 'révolution constitutionnelle'

Or, depuis les années 50, la Cour Suprême a évolué à cet égard de deux manières. Tout d’abord, à partir du milieu des années 80, le droit de saisir la Cour, qui était jusque-là réservé aux seules personnes directement concernées par le contentieux, a été élargi aux associations. Deuxièmement, s’est déroulée ce qu’on a appelé la « révolution constitutionnelle ». « L’Etat d’Israël n’a pas à proprement parler de Constitution mais des ‘lois fondamentales’ qui constituent en fait les chapitres de ce qu’on pourrait appeler une ‘constitution inachevée’ », explique le Prof. Charbit. Rédigées dans les années 50, ces lois portaient uniquement sur l’organisation des pouvoirs publics. Or, en 1992, deux nouvelles lois fondamentales protégeant cette fois le citoyen contre l’abus de l’autorité politique ont été votées, à l’initiative du ministre de la Justice de l’époque : la Loi sur la Dignité de l’homme et sa liberté, et celle sur la Liberté de l’emploi. En 1995, l’arrêt Bank Ha-Mizrahi reconnait à ses deux lois un statut supérieur à celui des lois ordinaires, impliquant la possibilité de juger de la constitutionnalité de toutes les lois au regard de ces deux lois fondamentales portant sur les droits de l’homme. « La Haute Cour de Justice joue depuis un rôle essentiel dans la vie politique israélienne, bien qu’il n’y ait jamais eu de loi formelle pour entériner ce changement ».  

Denis2Selon le Prof. Charbit, c’est ce dernier point qui suscite des critiques de plus en plus exacerbées, au point que des formations politiques ont menacé de faire voter une ‘clause de suprématie’ (Piskat Hahigabrout) en vertu de laquelle une loi annulée par la Cour Suprême pourrait être revotée par le Parlement par une majorité de députés dont le nombre est à déterminer pour une durée provisoire, et ceci dans le but de contourner le pouvoir de la Cour. Quels sont les partis intéressés par cette clause ? Tout d’abord les partis religieux. En effet, toutes les décisions rendues par les tribunaux rabbiniques peuvent être contrôlées par la Cour Suprême si elle est saisie ; or celle-ci a habituellement une vision laïque mal vue par les partis religieux. Autres formations intéressées par la clause : les partis de droite, comme le Likoud et Yamina, au pouvoir ces dix dernières années, la Cour Suprême étant une instance qui vient freiner et poser des limites au pouvoir de l’Etat et du Gouvernement.

Deux Premiers Ministres

Enfin, le Prof. Charbit aborde le problème politique le plus brûlant en Israël au cours de ces dernières semaines : l’anomalie faisant qu’un Premier Ministre inculpé puisse former un gouvernement. « Ce point a déjà été tranché en 2008 par un amendement à la loi fondamentale sur le Gouvernement voté à la Knesset », explique-t-il. Selon cet amendement, le Premier Ministre, tirant sa légitimité, bien qu’indirectement, du suffrage universel, bénéficie d’une immunité partielle : il est possible de le mettre en accusation sans qu'il soit contraint de démissionner, c’est-à-dire qu’il peut continuer d’exercer son mandat parallèlement au déroulement de son procès. Par contre, les ministres, qui sont, eux, choisis par le Premier Ministre, et dont la nomination ne procède donc pas du suffrage universel, doivent être, en cas d’inculpation, limogés par le chef de gouvernement (Arrêt Déry-Pinhassi de 1993). « Dans le cas du premier Ministre, le législateur a considéré qu’on ne pouvait pas se permettre une erreur judiciaire et remettre en cause la volonté populaire », explique le conférencier.

Selon le Prof. Charbit, ces dispositions légales expliquent les accords de coalition inédits signés récemment entre le Likoud et Kahol-Lavan : « Netanyahou ne s’en est jamais caché : il est pour lui essentiel de paraitre à son procès avec le statut de Premier Ministre, et non comme simple citoyen. Il estime que le maintien de son titre peut avoir une influence dissuasive sur la sévérité du jugement de la cour du Tribunal de district de Jérusalem, devant lequel doit débuter son procès dans deux semaines ». Or l’incapacité chronique d’obtenir une majorité de 61 députés à la Knesset a amené les partenaires à un accord de rotation pour les trente-six mois à venir. Au cours des 18 premiers mois, Benyamin Netanyahou restera Premier Ministre ; par contre, au bout de cette période, la mise en œuvre de la rotation dans le système actuel l’aurait relégué au rang de simple ministre, obligeant le Chef de Gouvernement à le renvoyer. « D’où ‘l’innovation politique’ inventée par les partenaires : un titre de Premier Ministre ‘bis’, qui amènera à la coexistence de deux Premiers Ministres, l’un actif, l’autre passif, construction juridique compliquée qui a pour but de conserver à Benyamin Netanyahou son titre de Premier Ministre, même après la mise en œuvre de la rotation. Les deux arrêts récents de la Cour Suprême, rejetant les recours refusant à un Premier Ministre mis en accusation le droit de former un gouvernement, et attaquant les accords de coalition, ont permis de calmer les esprits quant aux rapports entre le pouvoir politique et le pouvoir judiciaire en Israël ».      

Cette édifiante conférence s’est terminée par un questions-réponses portant sur la loi Israël, Etat-nation du peuple juif, votée en 2018, la question de la légalité des implantations, et la loi dite « norvégienne », votée en 2015, permettant à un ministre de démissionner temporairement de son mandat à la Knesset en laissant la place au candidat suivant sur la liste du parti auquel il appartient.

 

Editions Le Cavalier bleu, 2018

 

Photos:

1. Le Prof. Denis Charbit lors de l'annonce de la conférence zoom.

2. Agnès Goldman à l'avant-première du film Astérix en juin 2019.

3. De gauche à droite: Agnès Goldman, Denis Charbit et le Prof. Ruth Amossy à l'Université de Tel-Aviv en novembre 2017.

4. Le Prof. Denis Charbit lors d'une précédente conférence dans le cadre de l'Association francophone de l'UTA en février 2018.

 

FONDS DE SOUTIEN D’URGENCE

 

https://generosite.forms-wizard.net/


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